Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "https://renovplus73.fr"  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Créateur du site : Site-Internet-top | Siren :321 685 984  R.C.S. Chambéry.

Responsable publication : Site-Internet-top – contact@site-internet-top.fr.

Site-internet-top gère l'ensemble de ses prestations d'hébergement et d'édition.

Bénéficiaire du site : NOKA

Site-internet-top est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception (contenus, vidéos, textes, images, photos, bases de données et autres éléments graphiques) et la réalisation du Site (notamment architecture, chartes graphiques, onglets, fonctionnalité, assemblage etc.)

https://renovplus73.fr n’est pas déclaré à la CNIL, suite au 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.

Enseigne : Renov'Plus

481 Bd Wilson
73100 Aix les Bains

Fondé de pouvoir : NOKA.

Immatriculation Siren : 513541730 - Chambre des Métiers: Chambéry

Depuis le 1er janvier 2016, tous les consommateurs peuvent demander à ce que les litiges qu'ils rencontrent avec les professionnels, en application d'un contrat de vente ou de prestation de service, soient résolus, gratuitement, par voie de médiation.